Fiscalité de l’hébergement touristique et stratégie patrimoniale
Comprendre les nouvelles règles, sécuriser son exploitation et préparer la transmission, la cession ou la retraite
Après dix, vingt ou trente années d’activité, les problématiques fiscales et patrimoniales d’un propriétaire de maison d’hôtes, de gîtes ou de meublés de tourisme ne sont plus celles d’un créateur d’entreprise.
L’activité a évolué, les biens immobiliers ont souvent pris de la valeur, des travaux ont été réalisés, des amortissements ont pu être pratiqués, de nouvelles prestations se sont développées et une SCI ou une société a parfois été créée. Dans le même temps, le cadre fiscal, social et réglementaire de l’hébergement touristique a connu d’importantes évolutions.
L’enjeu n’est donc pas nécessairement de remettre en cause une organisation construite depuis plusieurs années, mais de comprendre ce qui doit être conservé, ce qui doit être sécurisé et quelles voies de passage peuvent être envisagées pour adapter son activité et son patrimoine aux nouvelles règles.
Cette formation permet d’appréhender l’ensemble des problématiques fiscales propres à l’hébergement touristique et à l’immobilier qui lui est associé : seuils, cotisations sociales, TVA, régime micro ou réel, travaux, amortissements, SCI, IFI, holding, transmission familiale, plus-values, vente de l’activité et préparation de la retraite.
Chaque évolution est analysée en tenant compte de son coût immédiat, de ses conséquences pendant l’exploitation, de son impact lors de la transmission et de sa fiscalité à la sortie.
Objectifs de la formation
- Actualiser ses connaissances au regard des dernières évolutions fiscales, sociales et réglementaires applicables aux hébergements touristiques.
- Identifier les incidences des différents seuils fiscaux, sociaux et de TVA sur une activité existante.
- Comparer les différents régimes fiscaux et sociaux afin d’identifier les voies d’évolution adaptées à son exploitation.
- Maîtriser les conséquences fiscales des travaux, investissements, amortissements et activités complémentaires.
- Comprendre l’articulation entre fiscalité de l’activité, fiscalité immobilière et patrimoine personnel.
- Comparer les conséquences d’une détention immobilière personnelle, d’une SCI à l’IR ou à l’IS, d’une société d’exploitation ou d’une holding.
- Appréhender les règles de l’IFI applicables à un patrimoine immobilier professionnel, personnel ou mixte.
- Identifier les différentes solutions permettant d’anticiper la transmission de son patrimoine et de son activité.
- Maîtriser les principaux mécanismes de plus-values et d’exonération applicables lors d’une cession.
- Construire une stratégie fiscale et patrimoniale cohérente avec ses projets de développement, de transmission, de cession ou de départ à la retraite.
Compétences visées
- Analyser la situation fiscale, sociale, immobilière et patrimoniale d’un hébergement touristique existant.
- Identifier les évolutions réglementaires ayant une incidence sur son activité.
- Comparer plusieurs scénarios fiscaux et patrimoniaux avant toute modification de structure.
- Mesurer le coût immédiat et futur d’un changement de régime ou d’une restructuration.
- Sécuriser la fiscalité des différentes activités exercées au sein d’un même établissement.
- Identifier les conséquences fiscales d’une détention immobilière directe ou au travers d’une société.
- Préparer la transmission d’un patrimoine immobilier ou professionnel à plusieurs enfants.
- Anticiper fiscalement une cession, une cessation d’activité ou un départ à la retraite.
- Identifier les décisions pouvant être prises immédiatement et celles devant être préparées plusieurs années à l’avance.
Pré-requis
Aucun prérequis de diplôme n’est exigé.
Cette formation est toutefois destinée à des professionnels disposant déjà d’une expérience significative dans l’exploitation d’un hébergement touristique.
La connaissance de l’organisation générale de son activité, de son régime fiscal et de la structure de détention de son patrimoine immobilier permet de tirer pleinement profit des études de cas et simulations proposées.
Public
Exploitants et propriétaires :
- de maisons d’hôtes ;
- de chambres d’hôtes ;
- de gîtes ;
- de meublés de tourisme ;
- d’ensembles immobiliers comprenant plusieurs hébergements touristiques.
Cette formation s’adresse plus particulièrement aux professionnels disposant de plusieurs années d’activité et confrontés à des problématiques d’évolution de leur régime fiscal ou social, de travaux, de restructuration, de transmission du patrimoine, de cession ou de préparation de la retraite.
Démarche pédagogique
Apports théoriques ciblés, études de cas et simulations pratiques à l’aide d’une plateforme collaborative.
La formation privilégie une approche adaptée à des exploitants expérimentés :
situation existante → règle applicable → évolution de la réglementation → conséquences → voies de passage possibles → coût du changement → conséquences à long terme.
Utilisation de fiches pratiques, tableaux comparatifs, arbres de décision, simulations fiscales et cas patrimoniaux permettant aux stagiaires de rapprocher les connaissances acquises de leur propre situation.
Formation comportant un apport en présentiel ou en classe virtuelle Live ainsi qu’en E-learning.
Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.
Évaluation
L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur ayant réalisé la formation.
Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées.
L’évaluation peut être réalisée sous forme de QCM, d’étude de cas, de simulation ou d’analyse orale d’une situation fiscale et patrimoniale.
C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.
Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.
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Comprendre les évolutions récentes de la fiscalité des hébergements touristiquesActualiser ses pratiques au regard des réformes intervenues ces dernières années
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Qualifier son activité et maîtriser les différents seuils fiscaux et sociaux
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Régime micro, réel et cotisations sociales
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TVA et activités complémentaires : sécuriser une activité diversifiée
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Immobilier, résidence principale, travaux et fiscalité
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Patrimoine immobilier et IFI
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| 7 |
SCI, société d’exploitation et holding : organiser son patrimoine sans créer de nouveaux frottements fiscaux
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| 8 |
Transmission et succession : organiser progressivement son patrimoine
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| 9 | Vente de l’activité, plus-values et préparation de la retraite
Anticiper la fiscalité de la sortie plusieurs années avant la cession
Étude de cas : analyse de plusieurs scénarios de sortie pour une maison d’hôtes exploitée depuis vingt-cinq ans. |
| 10 | Construire sa feuille de route fiscale et patrimoniale
Transformer les connaissances acquises en décisions opérationnellesPour chaque situation rencontrée, appliquer une méthode commune :
Les situations étudiées pourront notamment porter sur les questions suivantes :
Exercice final : construction par chaque stagiaire de sa propre feuille de route fiscale et patrimoniale à court, moyen et long terme. |
Un parcours mixte pour acquérir les connaissances et les mettre en pratique
Parce que votre formation ne s’arrête pas aux séances en direct avec votre intervenante, le parcours associe 36 heures de formation e-learning à 10 heures de MasterClass animées par une avocate.
Les 36 heures d’e-learning permettent d’acquérir, à votre rythme, l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des problématiques fiscales, sociales, immobilières et patrimoniales abordées dans la formation.
Elles constituent le socle indispensable à la participation aux MasterClass : les notions fondamentales sont étudiées en amont afin que les séances en direct puissent être consacrées prioritairement à l’analyse, aux situations complexes, aux évolutions récentes de la réglementation et aux cas rencontrés par les exploitants.
Les 10 heures de MasterClass, animées par une avocate, permettent ensuite de mettre ces connaissances en perspective, d’approfondir les points nécessitant une expertise particulière et d’analyser les différentes voies de passage possibles au regard des situations rencontrées.
L’objectif n’est donc pas de reprendre en direct l’ensemble des connaissances déjà acquises en e-learning, mais de consacrer les temps d’échange avec l’intervenante à leur application concrète et à l’analyse des arbitrages fiscaux et patrimoniaux.
Votre parcours e-learning comprend notamment :
- une vidéo de présentation de chaque séquence, permettant d’en découvrir les objectifs, les points clés et les principales notions abordées ;
- des contenus pédagogiques structurés, permettant d’acquérir progressivement les connaissances fiscales, sociales, immobilières et patrimoniales nécessaires ;
- des quiz d’évaluation, pour vérifier votre compréhension, valider les acquis et identifier les notions nécessitant un approfondissement ;
- des études de cas et exercices d’application, permettant de transposer les règles étudiées à des situations proches de celles rencontrées par les exploitants d’hébergements touristiques ;
- des tableaux comparatifs et outils d’aide à la décision, pour comprendre les différences entre régimes, statuts et modes de détention ;
- des ressources pédagogiques complémentaires : documents PDF, fiches pratiques, supports de synthèse, chronologies réglementaires et contenus d’approfondissement ;
- des fiches actualisées sur les principaux thèmes de la formation, notamment les seuils fiscaux et sociaux, la TVA, les SCI, l’IFI, les plus-values, la transmission et la cession ;
- les replays des MasterClass, permettant de revoir à son rythme une explication, un raisonnement, une simulation ou l’analyse d’une situation particulière.
Des MasterClass consacrées aux situations complexes et aux voies de passage
Les séances en direct sont organisées sous forme de MasterClass animées par une avocate.
Elles permettent notamment :
- d’approfondir les conséquences des réformes fiscales et sociales récentes ;
- d’analyser les situations dans lesquelles plusieurs régimes peuvent se superposer ;
- de comprendre les conséquences juridiques et fiscales d’un changement de statut ou de structure ;
- de comparer différentes voies de passage sans remettre inutilement en cause une organisation existante ;
- d’étudier les problématiques liées aux SCI, sociétés d’exploitation et holdings ;
- d’analyser les conséquences d’un programme important de travaux ou d’investissements ;
- d’aborder les problématiques de transmission, donation, démembrement et succession ;
- d’étudier différents scénarios de cession de l’activité ou de l’immobilier ;
- de préparer la transmission ou la vente plusieurs années à l’avance ;
- d’analyser des cas pratiques représentatifs des situations rencontrées par des exploitants disposant de plusieurs années d’activité.
Les participants peuvent ainsi mobiliser les connaissances acquises en e-learning pour travailler, avec l’intervenante, sur des problématiques nécessitant davantage d’analyse et de mise en perspective.
Une progression pédagogique en trois temps
Le parcours repose ainsi sur une logique progressive :
1. Acquérir les connaissances en e-learning
Comprendre les règles, les réformes, les seuils, les mécanismes fiscaux et les différentes structures possibles.
2. Vérifier et consolider ses acquis
Quiz, exercices, études de cas, tableaux comparatifs et ressources complémentaires permettent de s’assurer de la maîtrise des notions avant les séances en direct.
3. Analyser et arbitrer en MasterClass
Les connaissances acquises sont mobilisées pour comprendre les situations complexes, mesurer les conséquences des différentes options et identifier les voies de passage adaptées à une activité et à un patrimoine déjà constitués.
Cet accompagnement permet ainsi d’acquérir les notions essentielles, de tester ses connaissances et d’approfondir certains sujets à son rythme, tout en réservant les temps de MasterClass aux problématiques qui nécessitent l’expertise, l’analyse et les échanges avec l’intervenante.
Dates et horaires
Du 19 Janvier au 26 Mars 2027
5 rendez-vous live de 2 heures
Prix
Le prix de la prestation se décompose en deux parties :
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La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.
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La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Laurent FAURE au 05 53 53 53 07 ou à laurent.faure@atisformation.com
Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.
Cette formation est organisée dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles et de nos Conditions Générales de Vente, consultables en bas de page sur https://www.atisformation.com/conditions-de-vente/
Accessibilité handicap
Pour toute question relative à l’accessibilité de cette formation aux personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référent handicap au 05 53 53 53 07. Une étude individualisée des besoins d’aménagement pourra être réalisée.